Créé le 12 mai 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Disponibilité du schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie
Résumé. Le plan pour prévenir les inondations dans le bassin Seine-Normandie est disponible en ligne et dans les préfectures.
Le schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie est mis à la disposition du public dans les préfectures des départements du bassin Seine-Normandie. Il est également consultable sur le site internet de la direction régionale interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France : https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ile-de-France.