Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité du schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie
Résumé Les plans contre les inondations sont disponibles dans les préfectures et sur un site web.
Le schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie est mis à la disposition du public dans les préfectures des départements du bassin Seine-Normandie. Il est également consultable sur le site internet de la direction régionale interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France : https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ile-de-France.
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