Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant versé par les chambres départementales d'agriculture au Fonds national
Résumé En 2023, les chambres d'agriculture paient 9 942 882 € à un fonds.
Le montant qui sera versé en 2023 par les chambres départementales d'agriculture au Fonds national de modernisation, de performance et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture pour le compte du CNPF est égal à la cotisation provisoire 2023 mentionnée à l'article 1er, à laquelle s'ajoute la régularisation au titre de l'année 2022 mentionnée à l'article 2, soit 9 942 882 €.
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