Arrêté du 13 février 2020

Article 2

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Article 2

La définition et les modalités de recueil des renseignements statistiques en 2020 sur l'occupation des logements sociaux et son évolution sont détaillées à l'annexe I au présent arrêté.

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Collecte de données sur les logements sociaux en 2020

Résumé. Un arrêté précise comment collecter des données en 2020 sur les logements sociaux et leur occupation.

La définition et les modalités de recueil des renseignements statistiques en 2020 sur l'occupation des logements sociaux et son évolution sont détaillées à l'annexe I au présent arrêté.

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