Arrêté du 13 février 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2019

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des organismes bénéficiaires de la taxe d'apprentissage

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes éligibles à la taxe d'apprentissage pour promouvoir la formation technologique et professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance