Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des organismes bénéficiaires de la taxe d'apprentissage
Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes éligibles à la taxe d'apprentissage pour promouvoir la formation technologique et professionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :