Arrêté du 13 février 2020

Article 2

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Article 2

La ministre du travail et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 mars 2020

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Exécution d'un arrêté par les ministres concernés

Résumé. Un arrêté du 13 février 2020 confie aux ministres du travail et de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre du travail et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 28 mars 2020

Source : Légifrance