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Arrêté du 13 février 2020

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des organismes éligibles à la taxe d'apprentissage

Résumé. Un arrêté modifie la liste des organismes qui peuvent recevoir la taxe d'apprentissage pour financer des formations technologiques et professionnelles.

La ministre du travail et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code du travail, notamment son article L. 6241-5 (Établissements éligibles au solde de la taxe d'apprentissage) et D. 6241-33 (Critères d'évaluation des organismes percevant la taxe d'apprentissage) ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 (Arrêté du 30 décembre 2019 sur la taxe d'apprentissage) fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage,

Arrêtent :

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Modification de la liste des organismes bénéficiaires de la taxe d'apprentissage

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes éligibles à la taxe d'apprentissage pour promouvoir la formation technologique et professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 mars 2020

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Exécution d'un arrêté par les ministres concernés

Résumé. Un arrêté du 13 février 2020 confie aux ministres du travail et de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre du travail et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2020.

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

En vigueur depuis le samedi 28 mars 2020

Arrêté du 13 février 2020
Article 1
Article 2