En vigueur depuis le 28 février 2020
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Règles pour les services météo en aviation
L'annexe au présent arrêté établit les dispositions nationales requises au titre du règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission susvisé pour la fourniture des services météorologiques ainsi que les dispositions supplémentaires au sens de l'article 3 (Suppression des règles d'assistance météorologique à la navigation aérienne) dudit règlement.