Arrêté du 13 février 2020

Article 2

Créé le 28 février 2020

L'annexe au présent arrêté établit les dispositions nationales requises au titre du règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission susvisé pour la fourniture des services météorologiques ainsi que les dispositions supplémentaires au sens de l'article 3 dudit règlement.

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En vigueur depuis le vendredi 28 février 2020