Arrêté du 13 février 2020

Article 2

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Article 2

L'annexe au présent arrêté établit les dispositions nationales requises au titre du règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission susvisé pour la fourniture des services météorologiques ainsi que les dispositions supplémentaires au sens de l'article 3 (Suppression des règles d'assistance météorologique à la navigation aérienne) dudit règlement.

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En vigueur depuis le 28 février 2020

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Règles pour les services météo en aviation

Résumé. Un arrêté du 13 février 2020 fixe les règles pour les services météo utilisés dans l'aviation.

L'annexe au présent arrêté établit les dispositions nationales requises au titre du règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission susvisé pour la fourniture des services météorologiques ainsi que les dispositions supplémentaires au sens de l'article 3 (Suppression des règles d'assistance météorologique à la navigation aérienne) dudit règlement.

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En vigueur depuis le vendredi 28 février 2020

Source : Légifrance