Article 2
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2018 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0044 du 21 février 2020
Article 2
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L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2018 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.