Arrêté du 13 février 2020

Article 1

Le tableau mentionné dans l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2018 est remplacé par le tableau suivant :
«

Type d'agrément Champ géographique des comités départementaux et associations affiliées (voir annexe) Type des missions de sécurité civile (voir annexe)
National National A : opérations de secours (secours aux personnes et, selon les départements, sauvetage aquatique) ;
B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : selon les départements,
D-Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE),
D-PAPS ou D-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.

».

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