En vigueur depuis le 17 février 2020
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Conditions de suspension ou de retrait d'une autorisation aérienne
L'autorisation octroyée par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports, le code de l'aviation civile et l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.