Arrêté du 13 février 2020

Article 3

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Article 3

Les services sont exploités conformément aux engagements pris par le transporteur autorisé sur la base des critères de l'article 7 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le 17 février 2020

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Exploitation des services aériens par ASL Airlines France

Résumé. Les services aériens de la société ASL Airlines France doivent être exploités selon les engagements pris par le transporteur.

Les services sont exploités conformément aux engagements pris par le transporteur autorisé sur la base des critères de l'article 7 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.

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cite  article 7 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé

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