Arrêté du 13 février 2019

Article 1

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Article 1

Le produit de la contribution prévue à l'article L. 382-4 est réparti par tiers entre la Caisse nationale de l'assurance maladie, la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

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Répartition de la contribution sociale

Résumé. L'argent de la contribution est partagé en trois parts égales entre trois caisses différentes.

Le produit de la contribution prévue à l'article L. 382-4 est réparti par tiers entre la Caisse nationale de l'assurance maladie, la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

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