JORF n°0046 du 24 février 2018

Article 4

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs
(arrêté du 15/05/2013)|TITRE PROFESSIONNEL
Menuisier poseur-installateur
(présent arrêté)| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------| | Poser des ouvrages de menuiseries intérieures | Poser des ouvrages de menuiserie intérieure | | Installer des éléments d'aménagement mobilier intérieur | Installer et équiper un aménagement d'espace à usage d'habitation | | Sans correspondance | Installer et équiper des menuiseries et fermetures extérieures | | Sans correspondance | CCS : Installer des portails extérieurs motorisés |

|TITRE PROFESSIONNEL
Poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements
(arrêté du 17/01/2017)|TITRE PROFESSIONNEL
Menuisier poseur-installateur
(présent arrêté)| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------| | Sans correspondance | Poser des ouvrages de menuiserie intérieure | | Sans correspondance | Installer et équiper un aménagement d'espace à usage d'habitation | | Poser des menuiseries extérieures et des bardages | Installer et équiper des menuiseries et fermetures extérieures | | Poser des fermetures extérieures et des protections solaires | Sans correspondance | | Poser des éléments de protection, de sécurité et d'aménagement extérieur | Sans correspondance | | Sans correspondance | CCS : Installer des portails extérieurs motorisés |


Historique des versions

Version 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs

(arrêté du 15/05/2013)

TITRE PROFESSIONNEL

Menuisier poseur-installateur

(présent arrêté)

Poser des ouvrages de menuiseries intérieures

Poser des ouvrages de menuiserie intérieure

Installer des éléments d'aménagement mobilier intérieur

Installer et équiper un aménagement d'espace à usage d'habitation

Sans correspondance

Installer et équiper des menuiseries et fermetures extérieures

Sans correspondance

CCS : Installer des portails extérieurs motorisés

TITRE PROFESSIONNEL

Poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements

(arrêté du 17/01/2017)

TITRE PROFESSIONNEL

Menuisier poseur-installateur

(présent arrêté)

Sans correspondance

Poser des ouvrages de menuiserie intérieure

Sans correspondance

Installer et équiper un aménagement d'espace à usage d'habitation

Poser des menuiseries extérieures et des bardages

Installer et équiper des menuiseries et fermetures extérieures

Poser des fermetures extérieures et des protections solaires

Sans correspondance

Poser des éléments de protection, de sécurité et d'aménagement extérieur

Sans correspondance

Sans correspondance

CCS : Installer des portails extérieurs motorisés