Arrêté du 13 février 2018

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs
(arrêté du 15/05/2013)
TITRE PROFESSIONNEL
Menuisier poseur-installateur
(présent arrêté)
Poser des ouvrages de menuiseries intérieures Poser des ouvrages de menuiserie intérieure
Installer des éléments d'aménagement mobilier intérieur Installer et équiper un aménagement d'espace à usage d'habitation
Sans correspondance Installer et équiper des menuiseries et fermetures extérieures
Sans correspondance CCS : Installer des portails extérieurs motorisés
TITRE PROFESSIONNEL
Poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements
(arrêté du 17/01/2017)
TITRE PROFESSIONNEL
Menuisier poseur-installateur
(présent arrêté)
Sans correspondance Poser des ouvrages de menuiserie intérieure
Sans correspondance Installer et équiper un aménagement d'espace à usage d'habitation
Poser des menuiseries extérieures et des bardages Installer et équiper des menuiseries et fermetures extérieures
Poser des fermetures extérieures et des protections solaires Sans correspondance
Poser des éléments de protection, de sécurité et d'aménagement extérieur Sans correspondance
Sans correspondance CCS : Installer des portails extérieurs motorisés

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des anciens certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par de nouveaux titres, comme le menuisier poseur-installateur.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs
(arrêté du 15/05/2013)
TITRE PROFESSIONNEL
Menuisier poseur-installateur
(présent arrêté)
Poser des ouvrages de menuiseries intérieures Poser des ouvrages de menuiserie intérieure
Installer des éléments d'aménagement mobilier intérieur Installer et équiper un aménagement d'espace à usage d'habitation
Sans correspondance Installer et équiper des menuiseries et fermetures extérieures
Sans correspondance CCS : Installer des portails extérieurs motorisés
TITRE PROFESSIONNEL
Poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements
(arrêté du 17/01/2017)
TITRE PROFESSIONNEL
Menuisier poseur-installateur
(présent arrêté)
Sans correspondance Poser des ouvrages de menuiserie intérieure
Sans correspondance Installer et équiper un aménagement d'espace à usage d'habitation
Poser des menuiseries extérieures et des bardages Installer et équiper des menuiseries et fermetures extérieures
Poser des fermetures extérieures et des protections solaires Sans correspondance
Poser des éléments de protection, de sécurité et d'aménagement extérieur Sans correspondance
Sans correspondance CCS : Installer des portails extérieurs motorisés

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 février 2018

Source : Légifrance