Arrêté du 13 février 2018

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelle

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription du titre professionnel de menuisier poseur-installateur

Résumé. L'arrêté précise que l'annexe contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de menuisier poseur-installateur au répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelle

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 février 2018

Source : Légifrance