Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 février 2018

modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'accès à un échelon spécial

Résumé. Un arrêté du 13 février 2018 met à jour les règles pour accéder à un poste spécial dans la fonction publique.

La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports,

Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2016 (Limitation des postes de conseillers d'administration des affaires sociales) fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 11 octobre

Résumé. L'arrêté du 13 février 2018 modifie l'arrêté du 11 octobre 2013 en changeant ses dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fonctions pour accéder à l'échelon spécial

Résumé. Les fonctions permettant l'accès à l'échelon spécial de conseiller d'administration des affaires sociales sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

En vigueur depuis le vendredi 23 février 2018

Arrêté du 13 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3