Arrêté du 13 février 2018

Article 8

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Article 8

Un dossier technique décrivant les dispositifs mis en place est établi et conservé sur le site des Archives nationales concerné. Les éléments constitutifs de ces dossiers techniques sont présentés dans l'annexe attachée au présent arrêté.
Ces documents sont tenus à la disposition de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

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En vigueur depuis le 18 février 2018

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Conservation des dossiers techniques par les Archives nationales

Résumé. Les Archives nationales doivent créer et conserver un dossier technique sur les dispositifs de sécurité, accessible à la CNIL.

Un dossier technique décrivant les dispositifs mis en place est établi et conservé sur le site des Archives nationales concerné. Les éléments constitutifs de ces dossiers techniques sont présentés dans l'annexe attachée au présent arrêté.
Ces documents sont tenus à la disposition de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

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En vigueur depuis le dimanche 18 février 2018

Source : Légifrance