Arrêté du 13 février 2017

Article 2

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Article 2

Les statuts et le règlement intérieur de la caisse « Congés intempéries BTP - Caisse du Grand Est », établis en conformité avec les statuts et le règlement intérieur types agréés par le ministère en charge du travail et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2016, sont agréés.

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Agrément des statuts d'une caisse pour les congés intempéries BTP

Résumé. Un arrêté officialise les règles de la caisse qui gère les congés payés pour les travailleurs du BTP dans une partie de l'Est de la France.

Les statuts et le règlement intérieur de la caisse « Congés intempéries BTP - Caisse du Grand Est », établis en conformité avec les statuts et le règlement intérieur types agréés par le ministère en charge du travail et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2016, sont agréés.

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