JORF n°0071 du 24 mars 2017

Article 2

Article 2

Les statuts et le règlement intérieur de la caisse « Congés intempéries BTP - Caisse du Grand Est », établis en conformité avec les statuts et le règlement intérieur types agréés par le ministère en charge du travail et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2016, sont agréés.


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Version 1

Les statuts et le règlement intérieur de la caisse « Congés intempéries BTP - Caisse du Grand Est », établis en conformité avec les statuts et le règlement intérieur types agréés par le ministère en charge du travail et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2016, sont agréés.