Arrêté du 13 février 2017

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté s'applique à compter de l'exercice comptable ouvert le 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 9 mars 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir du 1er janvier 2016.

Le présent arrêté s'applique à compter de l'exercice comptable ouvert le 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le jeudi 9 mars 2017

Source : Légifrance