Créé le 9 mars 2017
A l'annexe 1 de l'arrêté du 7 octobre 2015 est insérée la fiche n° 15 intitulée « Participation des employeurs à l'effort de construction » figurant à l'annexe 1 au présent arrêté.
Arrêté du 13 février 2017
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 9 mars 2017