Arrêté du 13 février 2017

Article 1

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Article 1

A l'annexe 1 de l'arrêté du 7 octobre 2015 est insérée la fiche n° 15 intitulée « Participation des employeurs à l'effort de construction » figurant à l'annexe 1 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 mars 2017

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Ajout d'une fiche sur la participation des employeurs à l'effort de construction

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une fiche sur la participation des employeurs à la construction de logements.

A l'annexe 1 de l'arrêté du 7 octobre 2015 est insérée la fiche n° 15 intitulée « Participation des employeurs à l'effort de construction » figurant à l'annexe 1 au présent arrêté.

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Source : Légifrance