Arrêté du 13 février 2017

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

La première session du brevet de technicien supérieur " Conception et industrialisation en construction navale " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.

La dernière session du brevet de technicien supérieur Construction navale organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 août 1998 susvisé aura lieu en 2018. A l'issue de cette session, l'arrêté du 28 août 1998 susvisé est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du BTS Construction Navale

Résumé. Le brevet de technicien supérieur en construction navale change de nom et de format en 2019, avec une dernière session sous l'ancien système en 2018.

La première session du brevet de technicien supérieur " Conception et industrialisation en construction navale " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.

La dernière session du brevet de technicien supérieur Construction navale organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 août 1998 susvisé aura lieu en 2018. A l'issue de cette session, l'arrêté du 28 août 1998 susvisé est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2017

Source : Légifrance