En vigueur depuis le 5 mars 2017
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Exécution et publication d'un arrêté sur un BTS
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.