Arrêté du 13 février 2017

Article 10

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Article 10

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 mars 2017

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Exécution et publication d'un arrêté sur un BTS

Résumé. L'article précise que la directrice générale de l'enseignement supérieur et les recteurs sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2017

Source : Légifrance