En vigueur depuis le 5 mars 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'examen pour un BTS en construction navale
Le règlement d'examen est fixé en annexe 2 c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe 2 d au présent arrêté.