JORF n°0054 du 4 mars 2017

Article 3

Article 3

Le règlement d'examen est fixé en annexe 2 c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe 2 d au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Le règlement d'examen est fixé en annexe 2 c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe 2 d au présent arrêté.