Créé le 5 mars 2017
Le règlement d'examen est fixé en annexe 2 c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe 2 d au présent arrêté.
Arrêté du 13 février 2017
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2017