Arrêté du 13 février 2017

Article 2

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Article 2

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes 1 a et 1 b au présent arrêté.

Les unités constitutives du référentiel du diplôme sont définies en annexe 2 a au présent arrêté.

L'annexe 2 b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur Conception et industrialisation en construction navale et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

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En vigueur depuis le 5 mars 2017

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Définition des activités et certifications pour un BTS spécifique

Résumé. Un arrêté du 13 février 2017 définit les activités et les certifications pour le brevet de technicien supérieur en conception et industrialisation en construction navale.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes 1 a et 1 b au présent arrêté.

Les unités constitutives du référentiel du diplôme sont définies en annexe 2 a au présent arrêté.

L'annexe 2 b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur Conception et industrialisation en construction navale et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

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En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2017

Source : Légifrance