Arrêté du 13 février 2017

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté s'applique à compter de l'exercice comptable ouvert le 1er janvier 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté pour les HLM

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à partir du 1er janvier 2016 pour les organismes de logement social.

Le présent arrêté s'applique à compter de l'exercice comptable ouvert le 1er janvier 2016.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 mars 2017

Source : Légifrance