En vigueur depuis le 3 mars 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté pour les HLM
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à partir du 1er janvier 2016 pour les organismes de logement social.
Le présent arrêté s'applique à compter de l'exercice comptable ouvert le 1er janvier 2016.