Arrêté du 13 février 2017

Article 1

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Article 1

A l'annexe II « Compte financier des offices publics de l'habitat (OPH) à comptabilité commerciale transmis électroniquement au ministre du logement (article R. 423-28 du code de la construction et de l'habitation (Transmission des comptes financiers par les offices publics de l'habitat)) » à l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée, la rédaction des points énumérés ci-dessous est remplacée par celle figurant à l'annexe 1 au présent arrêté.
Sommaire.
Annexe V :
Tableau n° 3B : Ratio d'autofinancement net HLM ;
Tableau n° 20 : Récapitulatif par nature des charges et produits exceptionnels ;
Tableau n° 22 : Effectif moyen et ventilation par catégorie.
Annexe VI :
Fiche n° 1 : Informations générales ;
Fiche n° 3 : Age du patrimoine.
Annexe VII bis :
Fiche n° 3 : Immeubles achevés ;
Fiche n° 5 : Mouvements des comptes de stocks d'immeubles ;
Fiche n° 7 : Sociétés civiles immobilières. - Programmes achevés.
Annexe IX :
Fiche n° 3 : Ventilation des comptes locataires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 mars 2017

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Modification des annexes comptables pour les OPH

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un texte sur la comptabilité des offices publics de l'habitat (OPH) pour mettre à jour certains tableaux et fiches.

A l'annexe II « Compte financier des offices publics de l'habitat (OPH) à comptabilité commerciale transmis électroniquement au ministre du logement (article R. 423-28 du code de la construction et de l'habitation (Transmission des comptes financiers par les offices publics de l'habitat)) » à l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée, la rédaction des points énumérés ci-dessous est remplacée par celle figurant à l'annexe 1 au présent arrêté.
Sommaire.
Annexe V :
Tableau n° 3B : Ratio d'autofinancement net HLM ;
Tableau n° 20 : Récapitulatif par nature des charges et produits exceptionnels ;
Tableau n° 22 : Effectif moyen et ventilation par catégorie.
Annexe VI :
Fiche n° 1 : Informations générales ;
Fiche n° 3 : Age du patrimoine.
Annexe VII bis :
Fiche n° 3 : Immeubles achevés ;
Fiche n° 5 : Mouvements des comptes de stocks d'immeubles ;
Fiche n° 7 : Sociétés civiles immobilières. - Programmes achevés.
Annexe IX :
Fiche n° 3 : Ventilation des comptes locataires.

Relations

cite

cite  Tableau n° 20cite  Tableau n° 22cite  Tableau n° 3B

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En vigueur depuis le vendredi 3 mars 2017

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