Abrogé par Arrêté du 28 juin 2019 - art. 10
Créé le 18 février 2017 · Abrogé le 19 juillet 2019
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Rôle du contrôleur budgétaire dans la gestion des emplois et crédits
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 25 juin 2014 susvisé relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes, sous réserve des modalités particulières d'application pouvant être prévues dans le document mentionné à l'article 9 (Transmission des documents financiers par le contrôleur budgétaire).