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Arrêté du 13 février 2017

Article 6

Abrogé19 juillet 2019

Créé le 18 février 2017

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 25 juin 2014 susvisé relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes, sous réserve des modalités particulières d'application pouvant être prévues dans le document mentionné à l'article 9.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 juillet 2019

Abrogé parArrêté du 28 juin 2019art. 10

En vigueur du samedi 18 février 2017 au jeudi 18 juillet 2019

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 25 juin 2014 susvisé relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes, sous réserve des modalités particulières d'application pouvant être prévues dans le document mentionné à l'article 9.