Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de la prime forfaitaire pour les emplois judiciaires
Résumé. L'arrêté modifie les taux de la prime forfaitaire pour différents emplois judiciaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mars 2010Art. Annexe A → Version 3
- Arrêté du 3 mars 2010Art. Annexe A