Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de conservation et de diffusion des données personnelles
Résumé. Les règles de conservation et de diffusion des données personnelles sont précisées, en indiquant qui peut les recevoir et dans quelles conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 février 1993Art. 3 → Version 2 : Modification des règles de gestion des données personnelles
- Arrêté du 19 février 1993Art. 3