ARRÊTÉ du 13 février 2015

Article 7

Créé le 7 mars 2015

La dérogation est assortie, sauf impossibilité technique, de mesures d'accompagnement visant à limiter l'attractivité pour les oiseaux des terrains situés dans l'emprise de l'aérodrome et à proximité.

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2015