En vigueur depuis le 7 mars 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mesures pour limiter l'attractivité des aéroports pour les oiseaux
La dérogation est assortie, sauf impossibilité technique, de mesures d'accompagnement visant à limiter l'attractivité pour les oiseaux des terrains situés dans l'emprise de l'aérodrome et à proximité.