Arrêté du 13 février 2014

Article 3

Créé le 26 février 2014

Le titre professionnel de scaphandrier travaux publics est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés.
2. Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie.
3. Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 février 2014