Arrêté du 13 février 2014

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de scaphandrier travaux publics est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230 s (code NSF).

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En vigueur depuis le 26 février 2014

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Reconnaissance d'un diplôme de scaphandrier

Résumé. Un diplôme de scaphandrier travaux publics est reconnu pour cinq ans et correspond à un niveau de formation bas.

Le titre professionnel de scaphandrier travaux publics est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230 s (code NSF).

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En vigueur depuis le mercredi 26 février 2014

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