Arrêté du 13 février 2014

Article 1

Créé le 26 février 2014

Le titre professionnel de scaphandrier travaux publics est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230 s (code NSF).

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En vigueur depuis le mercredi 26 février 2014