En vigueur depuis le 26 février 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur le titre professionnel de scaphandrier travaux publics
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.