Arrêté du 13 février 2013

Article 2

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Article 2

Les annexes 2, 3, 4 et 5 mentionnées au 10 du II sont remplacées par les documents figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 février 2013

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace des annexes dans un règlement.

Les annexes 2, 3, 4 et 5 mentionnées au 10 du II sont remplacées par les documents figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 23 février 2013

Source : Légifrance