Arrêté du 13 février 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2010

Art. 2

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Modification des pièces justificatives pour l'autorisation d'exercice des professions de santé

Résumé. L'arrêté modifie les pièces justificatives requises pour l'autorisation d'exercice des professions de santé, en supprimant certaines conditions pour les candidats non ressortissants de l'UE et en ajoutant un rapport d'évaluation semestriel.

A modifié les dispositions suivantes :

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