La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12 « Implants cochléaires et implants du tronc cérébral », dans la sous-section 1 « Implants cochléaires », la rubrique : « Société Neurelec (Neurelec) » est remplacée par la rubrique : « Société Neurelec SA (Neurelec) ».
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Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 13 « Implants cochléaires et implants du tronc cérébral », dans la sous-section 1 « Implants cochléaires », dans la rubrique : « Société Neurelec (Neurelec) », après le code 3451192, est ajoutée la rubrique suivante :
| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3401515| Implant coch, Neurelec, DIGISONIC SP EVO. | | | Implant cochléaire, DIGISONIC SP EVO de la société Neurelec. | | | La prise en charge est assurée pour la référence I-SP-SD-EVO. | | | Indications : | | |L'implantation cochléaire bilatérale chez l'enfant est également prise en charge pour les surdités neurosensorielles (surdités de perception) bilatérales profondes, après échec ou inefficacité d'un appareillage acoustique conventionnel.| | | Date de fin de prise en charge : 28 février 2014. |
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Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
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Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 février 2013.
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne