Article 1
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12 « Implants cochléaires et implants du tronc cérébral », dans la sous-section 1 « Implants cochléaires », la rubrique : « Société Neurelec (Neurelec) » est remplacée par la rubrique : « Société Neurelec SA (Neurelec) ».
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