JORF n°0042 du 19 février 2013

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12 « Implants cochléaires et implants du tronc cérébral », dans la sous-section 1 « Implants cochléaires », la rubrique : « Société Neurelec (Neurelec) » est remplacée par la rubrique : « Société Neurelec SA (Neurelec) ».


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12 « Implants cochléaires et implants du tronc cérébral », dans la sous-section 1 « Implants cochléaires », la rubrique : « Société Neurelec (Neurelec) » est remplacée par la rubrique : « Société Neurelec SA (Neurelec) ».