Arrêté du 13 février 2012

Article 1

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Article 1

La grille d'analyse prévue au cinquième alinéa du paragraphe II du B du complément relatif aux prestations invalidité vieillesse au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières est fixée selon le modèle annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 mars 2012

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Fixation de la grille d'analyse pour les prestations invalidité et vieillesse

Résumé. Un arrêté du 13 février 2012 fixe la grille d'analyse pour les prestations invalidité et vieillesse des employés des industries électriques et gazières.

La grille d'analyse prévue au cinquième alinéa du paragraphe II du B du complément relatif aux prestations invalidité vieillesse au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières est fixée selon le modèle annexé au présent arrêté.

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Source : Légifrance