JORF n°0056 du 6 mars 2012

Article 1

Article 1

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2007 sont remplacées par :
« Le titre professionnel de monteur (se) de structures d'aéronefs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. »


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Version 1

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2007 sont remplacées par :

« Le titre professionnel de monteur (se) de structures d'aéronefs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. »