Arrêté du 13 février 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 février 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur central du commissariat des armées

Résumé. Un arrêté du 13 février 2012 confie au directeur central du service du commissariat des armées la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance