En vigueur depuis le 22 février 2012
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Adresse email obligatoire pour les déclarations
Lors de sa procédure de connexion prévue au premier alinéa de l'article 1er (Déclaration en ligne des avances et prêts entre organismes de logement social) du présent arrêté, le déclarant fournit une adresse de messagerie électronique valide qui sera seule utilisée pour les échanges de courrier électronique mentionnés aux articles suivants du présent arrêté.