JORF n°0056 du 7 mars 2009

Article 41

Article 41

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé à :
M. Eric Allain, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Roland Boudet, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. André Mac Farlane, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Yves Rénac, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Eric Attorresi, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé à :

M. Eric Allain, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Roland Boudet, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;

M. André Mac Farlane, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;

M. Yves Rénac, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;

M. Eric Attorresi, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.