Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT (en fonctionnement) et 10 000 euros HT (en investissement) conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé à :

M. Loïc Robin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Michel Grandet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Pierre Lesaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;

M. Richard Arnould, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.