Arrêté du 13 février 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, au ministère de la santé et des sports et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 février 2009

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Exécution d'un arrêté sur la répartition des fonds de sécurité sociale

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté concernant la répartition des fonds de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, au ministère de la santé et des sports et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 26 février 2009

Source : Légifrance