Arrêté du 13 février 2009

Article 1

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Article 1

Les taux applicables à l'indemnisation des astreintes ou des interventions prévus à l'article 3 (Fixation des taux de rémunération pour les astreintes) du décret n° 2009-169 du 13 février 2009 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Indemnité d'astreinte

7,62 € par demi-journée de week-end ou férié.
22,67 € par nuit de week-end ou férié.

Indemnité d'intervention

22,86 € de l'heure.

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En vigueur depuis le 16 février 2009

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Indemnités pour astreintes et interventions

Résumé. Un arrêté fixe les montants pour indemniser les heures supplémentaires ou les interventions pendant les week-ends et jours fériés.

Les taux applicables à l'indemnisation des astreintes ou des interventions prévus à l'article 3 (Fixation des taux de rémunération pour les astreintes) du décret n° 2009-169 du 13 février 2009 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Indemnité d'astreinte

7,62 € par demi-journée de week-end ou férié.
22,67 € par nuit de week-end ou férié.

Indemnité d'intervention

22,86 € de l'heure.

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En vigueur depuis le lundi 16 février 2009

Source : Légifrance