JORF n°78 du 3 avril 2002

Article 14

Article 14

La notation est effectuée sur 20 points.
Toute note égale ou inférieure à 6/20 à une quelconque épreuve, générale, pédagogique ou technique, peut être déclarée éliminatoire par délibération spéciale du jury.


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Version 1

La notation est effectuée sur 20 points.

Toute note égale ou inférieure à 6/20 à une quelconque épreuve, générale, pédagogique ou technique, peut être déclarée éliminatoire par délibération spéciale du jury.