JORF n°78 du 3 avril 2002

Article 12

Article 12

Une convention de stage est établie entre le centre, le conseiller de stage agréé et le stagiaire, selon le modèle figurant en annexe V. En cas de fractionnement du stage, une convention est établie pour chaque période.


Historique des versions

Version 1

Une convention de stage est établie entre le centre, le conseiller de stage agréé et le stagiaire, selon le modèle figurant en annexe V. En cas de fractionnement du stage, une convention est établie pour chaque période.