Arrêté du 13 février 2002

Section 1 : Conditions d'implantation

Créé le 16 février 2002 · En vigueur depuis le 1 octobre 2006

L'implantation des ouvrages et travaux doit prendre en compte les spécificités environnementales locales. Elle doit notamment ne pas être de nature à perturber sensiblement les zones du milieu terrestre comme aquatique, présentant un intérêt floristique et faunistique, et ne pas engendrer de perturbation significative du régime hydraulique du cours d'eau et de l'écoulement naturel des eaux susceptible d'aggraver le risque d'inondation à l'aval comme à l'amont.

En vigueur depuis le samedi 16 février 2002

Section 1 : Conditions d'implantation
Article 4