A compter du 1er janvier 2001
Ajouter la mention : « Chef du service de l'eau et des milieux aquatiques, à la direction régionale de l'environnement de Bourgogne. »
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JORF n°44 du 21 février 2002
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Version 1
A compter du 1er janvier 2001
Ajouter la mention : « Chef du service de l'eau et des milieux aquatiques, à la direction régionale de l'environnement de Bourgogne. »