JORF n°41 du 18 février 1997

Art. 1er. - Les tableaux annexés à l'arrêté du 27 juillet 1992 modifié susvisé sont modifiés comme suit :
I. - Est supprimé, à compter du 1er août 1996, l'emploi mentionné dans le tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0041 du 18/02/97 Page 2692
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II. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juillet 1992 modifié susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1996, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0041 du 18/02/97 Page 2692
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Version 1

Art. 1er. - Les tableaux annexés à l'arrêté du 27 juillet 1992 modifié susvisé sont modifiés comme suit :

I. - Est supprimé, à compter du 1er août 1996, l'emploi mentionné dans le tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0041 du 18/02/97 Page 2692

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II. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juillet 1992 modifié susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1996, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0041 du 18/02/97 Page 2692

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