Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des certificats d'aptitude professionnelle pour les constructeurs de réseaux de canalisations de travaux publics
Résumé Cet article modifie les dates pour les examens de certification des constructeurs de réseaux de canalisations de travaux publics.
Le tableau figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 23 novembre 2023 susmentionné est ainsi complété :
a) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics », il est inséré, dans la colonne intitulée « Année de la dernière session d'examen », la mention suivante : « 2026 » ;
b) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics », il est inséré la ligne suivante :
«
|Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics|13/12/2024|2027| | 1 | |:---------------------------------------------------------:|:--------:|:--:|:--|:-:|
».
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